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Charte et règles d'utilisation

Qui peut s’inscrire et contribuer sur le site « Ensemble, vos Idées »?

L’inscription et la contribution sur le site « Ensemble, vos Idées » sont réservées au personnel du Réseau La Poste.

L’inscription au site « Ensemble, vos Idées » est obligatoire pour pouvoir déposer une innovation, une contribution ou un commentaire.


Acceptation des conditions d’utilisation

En accédant au site « Ensemble, vos Idées », en vous inscrivant, et en contribuant, vous déclarez avoir pris connaissance de la Charte et des règles d’utilisation du site « Ensemble, vos Idées » (Conditions générales d’utilisation du site et Conditions particulières d’utilisation du site) et vous vous engagez à vous y conformer.


Dépôt de contributions, d’idées ou de bonnes pratiques et modération des échanges

Les contributions sont modérées a posteriori. Afin d'en faciliter l'utilisation, nous avons décidé de ne pas rendre nécessaire le contrôle des contributions avant qu'elles soient publiées. Un tel choix requiert cependant de votre part de vous conformer à certaines règles élémentaires.

En accédant et/ou en participant au site « Ensemble, vos Idées » , vous admettez que toutes les contributions publiées ici expriment la vue et opinion de leurs auteurs respectifs, et non pas celles de La Poste et qui ne peut en être tenue pour responsable.

Vous consentez à ne pas publier de messages :

  • de nature publicitaire, promotionnelle, et commerciale,

  • racistes, antisémites ou homophobes,

  • diffamatoires, grossiers ou injurieux,

  • qui constituent une atteinte au droit de la propriété intellectuelle, aux droits d'auteurs ou droits voisins, aux droits applicables aux bases de données, au droit à l'image ou au droit au respect de la vie privée, et plus généralement aux droits de tiers,

  • qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur,

  • portant atteinte à l’image de marque de La Poste ou de ses collaborateurs

  • contraire à la loi, qui troubleraient l'ordre public ou qui seraient contraires aux bonnes mœurs.

  • Qui ne rentre pas dans le cadre de l’Innovation Participative, d’un challenge ou d’un débat.

Toute contribution déposée demeure sous l'entière responsabilité de son auteur.

La Poste n’est en aucun cas responsable des contributions déposées par les participants.

Aussi, La Poste se réserve le droit de supprimer les messages prohibés et d’exclure leurs auteurs, sans préavis et de façon permanente.

Les modérateurs s'efforcent de supprimer ou d'éditer toutes les idées et tous les commentaires à caractère répréhensible aussi rapidement que possible. Toutefois, il ne leur est pas possible de passer en revue tous les messages. Aussi, si une idée ou un commentaire nécessitant leur intervention venait à leur échapper, vous êtes invité à le leur signaler avec la fonctionnalité prévue à cet effet.

Vous pouvez déposer autant de propositions d’idées ou de bonnes pratiques différentes que vous le souhaitez.

En déposant une idées ou une bonne pratique sur le site « Ensemble, vos Idées » vous autorisez par avance La Poste à utiliser et exploiter cette idée ou cette bonne pratique.

Cette autorisation est consentie pour la durée légale des droits d’auteur, pour la France et l’étranger, pour tout support connu ou inconnu à ce jour, y compris sur le réseau Internet, pour toute utilisation interne ou externe.


La Poste ne peut être responsable de la reprise par un tiers de l'utilisation ou de l'exploitation des contributions déposées.

Vous vous engagez à garantir La Poste contre tout recours émanant d'un tiers se déclarant titulaire de droits antérieurs sur la contribution que vous avez déposé.


Quelles sont les règles de bonne conduite ?

L'utilisation du site « Ensemble, vos Idées » requiert également des règles de bonne conduite :

Le flood (répétition d'une même proposition) est interdit.

Evitez les doublons. Avant de soumettre une idée ou une contribution, vérifiez que celle-ci n'a pas déjà été publiée. Dans ce cas, les modérateurs supprimeront purement et simplement les doublons.

Evitez d'écrire en majuscules.

Il est interdit d'écrire en phonétique et/ou en "SMS".

D'une manière générale, il est demandé aux participants de se relire avant de soumettre leur idée et d'éviter les fautes de frappe, d'orthographe et de grammaire.


Conditions générales d’utilisation du site « Ensemble, vos Idées »


1. DEFINITIONS

Chaque terme débutant ci-après par une majuscule a le sens qui lui est donné dans sa définition qui figure au présent article.

"Conditions d’Utilisation" : désigne le présent document.

"Conditions Particulières" : désigne les modalités et conditions d’utilisation particulières à certains Services pris individuellement.

"Services" : désigne tout ou une partie des services fournis par La Poste aux Utilisateurs et accessibles par le biais du Site. Les Services comprennent notamment les informations mises à disposition des Utilisateurs, la création et l’accès à un espace personnel sur le Site.

"Site" : désigne le site accessible à l’adresse www.ensemble-vos-idees.fr et/ou à toute autre adresse que La Poste lui substituerait ou lui adjoindrait.

"Utilisateurs" : désigne toute personne physique ou morale utilisant un ou plusieurs Services.

 

2. OBJET

Le présent document constitue les Conditions d’Utilisation des Services. Ce document a pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des Services par l’Utilisateur. Il est précisé que l’utilisation des Services, est subordonnée au respect des présentes Conditions d’Utilisation tel que prévu à l’article suivant.


3. HIERARCHIE, ACCEPTATION ET MODIFICATION

3.1 Hiérarchie

La Poste fournit les Services suivant les présentes Conditions d’Utilisation. Certains Services peuvent avoir des conditions d’utilisation propres (les Conditions Particulières) qui viennent en complément des Conditions d’Utilisation.

Les Conditions Particulières font partie intégrante des Conditions d’Utilisation. Si les termes, conditions et mentions des Conditions d’Utilisation sont en contradiction avec les Conditions Particulières, les présentes Conditions d’Utilisation prévaudront.

3.2 Acceptation

La Poste fournit à l’Utilisateur ses Services sous réserve que celui-ci engage à respecter les présentes Conditions d’Utilisation. La Poste conseille à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions d’Utilisation.

En tout état de cause, l’Utilisateur est réputé les avoir acceptées du simple fait de l’utilisation des Services. Toute utilisation des Services emporte acceptation des Conditions d’Utilisation dans leur dernière version.

3.3 Modification

Les Conditions d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par La Poste. Dans ce cas, les Conditions d’Utilisation modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. Nous recommandons à l’Utilisateur de lire régulièrement les Conditions d’Utilisation. L’Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion aux Services.

 

4. INSCRIPTION AUX SERVICES

Afin d’utiliser certains Services l’Utilisateur devra remplir un formulaire d’inscription et fournir des données le concernant. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et d’actualité. Dans le cas où les informations fournies sont inexactes, incomplètes ou obsolètes, La Poste prendra toute mesure qu’elle jugera utile pour suspendre l’accès de l’Utilisateur au service concerné, définitivement ou provisoirement.


5. DONNEES PERSONNELLES

L’Utilisateur donne expressément son consentement pour que les données à caractère personnel le concernant qui sont collectées dans le cadre des procédures d’inscription à certains Services, ne soient traitées que pour les finalités de ces Services.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à LA POSTE d’assurer la bonne fin des Services, d'améliorer la qualité des Services et/ou de mieux répondre aux attentes de l’Utilisateurs, de personnaliser les services proposés sur le Site et les informations que LA POSTE sera susceptible d’adresser à l’Utilisateur.

En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, La Poste s’engage à n’utiliser les données à caractère personnel de l’Utilisateur que pour les strictes finalités précisées supra.

La Poste s’engage expressément à ne pas procéder à des traitements, de manière incompatible avec les finalités des Services, à ne pas publier, divulguer ou transmettre d’informations concernant l’Utilisateur, sans son accord préalable.

Les informations nominatives concernant l’Utilisateur sont destinées à l’usage de La Poste et/ou de ses filiales et/ou partenaires et sont susceptibles d’être traitées par des prestataires de services agissant pour le compte de La Poste.

Par conséquent, l’Utilisateur déclare accepter que les données à caractère personnel le concernant, peuvent être transmises aux partenaires et prestataires de service de La Poste qui contribuent à l’exécution des Services proposés sur le Site, à l'exécution des commandes, à leur gestion, exécution, traitement et paiement, et plus généralement à tout partenaire susceptible d'intervenir par ou pour La Poste au titre des Services proposés par le site. La Poste garantit que les données à caractère personnel ne seront pas cédées à des tiers, autres que ceux mentionnés ci-dessus.

L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 32 de la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations communiquées par l'utilisateur du fait des formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinés à l'exploitant du site web, responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifié en 2004, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, qui peut être exercé à l’adresse suivante :

La Poste
Direction de l'Expérience Client du Réseau
CP T 225
44 boulevard de Vaugirard
75757 Paris cedex 15

La Poste s’engage à mettre en oeuvre les mesures techniques et d’organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé.

La Poste s’engage à conserver les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées.

La Poste pourra être obligée de divulguer toute information concernant l’Utilisateur afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.

La Poste recommande à l’Utilisateur la plus grande vigilance quant à la diffusion de données le concernant, sur les Services de communication (messagerie, chat, forum), car ces données ainsi diffusées peuvent être recueillies et utilisées par des tiers à son insu.

 

6. COOKIES

L'utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son ordinateur.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Si l’Utilisateur le souhaite, le paramétrage de son logiciel de navigation lui permet de s’informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : http://www.cnil.fr (dans la plupart des cas dans la rubrique « préférences » du navigateur).

 

7. IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE

Pour accéder à certains Services l’Utilisateur devra utiliser un identifiant et un mot de passe. Le mot de passe de l’Utilisateur est personnel et confidentiel. Il s’engage à ne pas le divulguer à un tiers sous quelque forme que ce soit et à quelque titre que ce soit et à informer immédiatement La Poste de toute utilisation par un tiers non autorisée et de toute atteinte à la sécurité qui pourrait en résulter. L’Utilisateur est seul responsable de la conservation confidentielle de son mot de passe et de toute utilisation qui pourrait en être faite.

 

8. MODIFICATION DES SERVICES

La Poste se réserve le droit de modifier ou d’interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie des Services, sans information préalable de l’Utilisateur.

 

9. COUT D’ACCES AUX SERVICES

Les Services sont accessibles par le réseau Internet dans leur majorité ou par d’autres moyens de communication pour certains. Les frais de connexion aux Services sont à la charge de l’Utilisateur.

 

10. UTILISATION DES SERVICES PAR DES MINEURS

Lorsque l’Utilisateur est un mineur, il déclare qu’il a recueilli l’autorisation d’utiliser les Services auprès du(des) titulaire(s) de l’autorité parentale le concernant et que le(s) titulaire(s) de l’autorité parentale a(ont) accepté d’être garant(s) du respect par l’Utilisateur mineur des Conditions d’Utilisation. Toute utilisation des Services par un Utilisateur mineur est effectuée sous l’entière responsabilité du (des) titulaires de l’autorité parentale sur l’Utilisateur concerné.

 

11. UTILISATION DES SERVICES PAR L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à utiliser les Services conformément aux réglementations nationales et internationales, et en particulier à ne pas les utiliser pour afficher, télécharger, envoyer, transmettre tout contenu :

- à caractère violent ou susceptible de porter atteinte au respect et à la dignité de la personne humaine, à l'égalité entre les hommes et les femmes, à la protection des enfants et des adolescents, notamment par la fabrication, le transport et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine ;

- qui encourage à la commission de crimes et délits ;

- qui incite à la consommation de substances interdites ;

- qui provoque ou puisse provoquer la discrimination, la haine, la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation ;

- qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui ou de nature à heurter la sensibilité de certaines personnes ;

- qui induise en erreur d'autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes ;

- qui porte atteinte aux droits de tiers comme, sans que cette liste ne soit limitative, à tout secret de fabrication, secret professionnel, information confidentielle, marque, brevet et d'une manière générale tout droit de propriété industrielle ou intellectuelle ou tout autre droit portant sur une information ou un contenu protégé ;

- comprenant, sans que cette liste ne soit limitative, des virus informatiques ou tout autre code ou programme, conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunication.

L’Utilisateur s’engage à :

- prendre régulièrement connaissance des Conditions d'Utilisation et les respecter ;

- ne pas collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs ;

- ne pas harceler de quelque manière que ce soit, un ou plusieurs autres Utilisateurs ;

- ne pas entraver ni perturber le fonctionnement des Services.

 

12. RESTRICTION D’ACCES

En cas de manquements de sa part aux présentes Conditions d’Utilisation, l’accès de l’Utilisateur aux Services pourra être automatiquement bloqué, sans préjudice de toute action judiciaire qui pourrait être intentée par La Poste et de tous dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés.

 

13. LIENS

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites de partenaires de La Poste ou de tiers. La Poste n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.

 

14. RELATIONS AVEC LES PARTENAIRES ET ANNONCEURS

Les relations commerciales quelles qu’elles soient, que l’Utilisateur pourrait entretenir à l’occasion de l’utilisation des Services, avec les partenaires de La Poste ou des annonceurs présents sur les Services, se font directement avec les partenaires ou les annonceurs sans que La Poste soit partie à ces relations. Par conséquent, La Poste ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice que subirait l’Utilisateur consécutivement à ses relations avec des partenaires de La Poste ou des annonceurs.

 

15. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les contenus tels que notamment, et sans que cette énumération ne soit limitative, les textes, informations, documentation, documents sonores, photographies, dessins, plan, marques, progiciels, logiciels, données, bases de données, charte graphique, visuel, avatar, et plus généralement tout élément apparaissant sur le Site et/ou disponibles sur les Services, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de La Poste et/ou de leur auteurs le cas échéant. A ce titre, l’Utilisateur s’engage sans que cette liste ne soit limitative, à ne pas utiliser, reproduire, représenter, diffuser, adapter ou emprunter des contenus des Services protégés par le droit de la propriété intellectuelle, sans autorisation expresse de La Poste et/ou de leurs auteurs respectifs.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque société que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est en de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

16. MARQUES

Les marques qui apparaissent sur les Services sont des marques protégées de La Poste et/ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation de ces marques sans autorisation expresse de La Poste et/ou de ses partenaires, est strictement interdite.

 

17. GARANTIE

L’Utilisateur s’engage à garantir La Poste contre toute action qui serait engagée à son encontre, ou toute plainte qui serait déposée contre elle, par un tiers, du fait de l’utilisation par l’Utilisateur lui-même, ou sous le contrôle de l’identifiant et du mot de passe de l’Utilisateur, des Services dans des conditions qui ne seraient pas conformes aux Conditions d’Utilisation. Cette garantie couvre toute somme que La Poste serait tenue de verser à quelque titre que ce soit, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice reconnus ou prononcés, dans une limite raisonnable. L’utilisation des Services n’est assortie d’aucune garantie quelle qu’elle soit. La Poste n’accorde aucune garantie expresse ou implicite, quant à l’utilisation des Services par l’Utilisateur et notamment sur la disponibilité, le caractère opportun, actuel, fiable et utile des Services et de leurs contenus.

De même La Poste ne garantit pas que les contenus et services obtenus par l’Utilisateur sur les Services seront conformes à ses attentes, et que les contenus et services fournis sont conformes à toute réglementation ou droit de tiers.

 

18. LIMITATION DE RESPONSABILITE

L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.

L'Utilisateur du site web reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et en particulier reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques.

L'Utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

L'exploitant du site web met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

L’Utilisateur est responsable de l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe. Toutes connexions aux Services et transmissions de données effectuées en utilisant son identifiant et son mot de passe seront réputées avoir été effectuées par l’Utilisateur.

Ces dispositions demeurent applicables y compris dans le cas où l’Utilisateur pré enregistre son identifiant et son mot de passe sur son micro-ordinateur, permettant ainsi une connexion automatique aux Services.

La responsabilité de La Poste ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit, et sans que cette liste ne soit limitative, en cas de modification, suspension ou interruption des Services.

La Poste ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur le réseau Internet ou les réseaux qui lui sont connectés.

La responsabilité de La Poste ne peut être engagée en cas d’interruption des réseaux d’accès aux Services, d’indisponibilité totale ou partielle des Services résultant notamment de l’opérateur de télécommunications, en cas d’erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillance du matériel ou de la ligne téléphonique de l’Utilisateur.

La Poste peut être amenée à interrompre ses Services pour des raisons de maintenance. Cette interruption sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de La Poste et n’ouvre droit à aucune indemnité.

En aucun cas la responsabilité de La Poste ne pourra être engagée pour les dommages indirects et notamment tout préjudice commercial, moral et financier en ce compris toute perte de bénéfices ayant pour cause, origine, ou fondement, l’utilisation des Services ou leurs contenus.

La Poste n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation des Services ou leurs contenus. Les contenus et services fournis par les partenaires de La Poste par l’intermédiaire des Services, le sont sous la responsabilité exclusive des partenaires de La Poste. Ainsi La Poste n’est aucunement responsable des dommages directs ou indirects, survenant notamment à l’occasion de l’accès de l’Utilisateur aux Services ou de l’utilisation des Services, du non respect des Services ou de leurs contenus à toute réglementation ou toute atteinte aux droits de tiers.

L’Utilisateur est seul responsable de tous contenus (notamment textes, images ou sons) qu’il communique à tout tiers par l’intermédiaire de l’un des Services, qu’il soit transmis dans un cadre public ou privé. Par conséquent, La Poste ne saurait être tenue pour responsable des contenus communiqués par les Utilisateurs par l’intermédiaire des Services.

 

19. DIVERS

Si l’une quelconque des clauses est tenue pour nulle et non avenue, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres clauses. Le défaut pour La Poste d’exercer l’un des quelconques droits résultants des présentes Conditions d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.

 

20. LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les présentes conditions sont soumises au droit Français.

Tout litige qui surviendrait concernant l’interprétation et l’exécution des présentes Conditions d’Utilisation devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable.


Des remarques et des suggestions

Merci d'adresser vos questions et remarques relatives au site, à la charte et aux règles d’utilisation à : contact@ensemble-vos-idees.fr

 

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